24 janvier 1601: Un acte de Vente du moulin banal de Montjoie-Le-Château passé entre Simon Caffot, prévôt de Vaufrey, époux de Thiennette Besançon, et la famille de Perrin Voisard et Barbe Liépure.

Le moulin avait ses fondations posées sur les terres de Montjoie, un petit village du Doubs peuplé aujourd'hui d'une vingtaine d'habitants, arrosé par la rivière qui a donné son nom au département.

Durant ces quatre cent ans, la succession descendante de cette famille Voisard aura su nous sauvegarder le document dans le meilleur des états de conservation. Par cette pièce, nous avons pu remonter l'échelle de notre connaissance dans la lignée des prévôts de Montjoie-Vaufrey, une fonction détenue jusqu'à la Révolution par la famille Caffot.

A tous soit notoire et manifeste que, par devant moi Perrin Dubail tabelion général en la seigneurie de Montjoie souscrit, et, en la présence des témoins en bas nommés, personnellement constitués en leurs personnes, honnête homme Simon Caffot prévôt de Vaufrey, et Thiennette Besançon sa femme, d'autorité à elle nécessaire du dit prévôt son dit mari, présent l'autorisant et licenciant quant à faire passer l'acte souscrit audit nom, lesquels pour eux, leurs héritiers, successeurs et ayant cause, ont vendu, cédé, quitté, remis et renoncé par la meilleure voie, forme et manière que vente peut se faire, aux honnêtes hommes Jean-Henry et Philippe Voisard dits "colons d'Indevillers" présents, stipulant, achetant et agréablement recevant d'autorité d'honnête homme Perrin Voisard et de Barbe Liépure, leurs père et mère, présents, les autorisant et licenciant pour ce faire audit nom achetant tant en leur propre et privé nom, comme pour et au nom de leurs frères communs, en biens entre eux, à savoir, Thoinnat, Guillaumat et Jean Voisard, tous absents. Et lesdits Jean-Henry et Philippe et leurs père et mère, présents, stipulant comme il est dit, achetant pour eux, leurs héritiers, successeurs et ayant cause, à savoir tous les droits et actions à eux, que les dits Simon et Thiennette mari et femme, vendeurs au dit nom et d'autorité susdite peuvent compter et avoir tant à cause de leurs consentement et ratification d'acheteurs, que autrement, au sujet du moulin sur la rive du Doubs, finage gisant et territoire du dit Montjoie et au chésal sur lequel le dit

Guy.Sichler mai 2000

moulin, fondé et édifié, appelé communément le moulin banal de Montjoie, ensemble et avec les courtils (jardins), oeuches (chènevières), clos, ribe (moulin à chanvre) et chésal de celle-ci, étant près et joignant audit moulin avec toutes appartenances devant y compter et appartenir; et par les présentes décrétant en fait au dit vendeur par autorité de Seigneurie de même que toute ancienneté l'ont été tenus et possédés tant par maître Hugues Saulnier que par Antoine Saulnier père et fils, selon que la dite appartenance s'était comportée avec et ensemble de tout profits, rentes et revenus, autorité et émolument en provenant, et aussi d'autorité pouvoir facilité et appartenance. Et d'autorité susdite à leurs frais, faire et construire maisonnée audit endroit et lieu dudit Montjoie et Vaufrey, tant longue que la rivière du Doubs s'étend sans prendre d'autrui d'aucun ou plusieurs particuliers des dites communautés des dits Montjoie et Vaufrey; tous autres instruments tant en rouages que écluses qu'autrement y requis propres et nécessaires et pour les commodités et avancement des dits acheteurs comme aussi des dites communautés de Montjoie et de Vaufrey; pour les dits bâtiments et édifices de ceux-ci le moins dommageable que faire se pourra, au

regard des commis de la seigneurie; et pourront les dits acheteurs dresser une nasse sous l'écluse des dits moulins pour pêcher, en faire leur seul et singulier profit sans pouvoir le vendre ni engager, aliéner sans consentement et bon vouloir de Messieurs les barons de Montjoie. Et est faite la présente et perpétuelle vente pour le prix et somme de huit cent vingt livres monnaie bâloise, et le cens ou hommage accoutumé qui est de quarante sept livres dix sols et cent florins, pièces à vingt-cinq sols bâlois pour le dit consentement de mes dits seigneurs les barons du dit Montjoie bien payés et satisfaits en donnant quittance par cet acte les dits acheteurs en faisant la dite vente ci écrite et cinq bichots, douze quartes bon froment belle mesure du dit Montjoie à un chacun jour de fête de St. Martin d'hiver (11 novembre) les dits seigneurs, et en cas que l'un des dits seigneurs décède ou que les deux décèderaient avant le terme de six semaines après le dit décès ou les dits décès faire reconnaissance aux dits seigneurs successeurs du seigneur décédé. Comme encore seront tenus les dits acheteurs pour eux, leurs hoirs, successeurs, tenementiers des dits moulins, ribe, raise (scieries) en dépendant, à leurs frais, moudre le blé et la graine des dits seigneurs et de leurs successeurs seigneurs du dit Montjoie, qu'ils feront chacun d'eux porter audit moulin, aussi de faire et riber leur chanvre, raiser leur bois et le tout pour leur usage seulement et partant quitte et étant une monnaie d'échange de toute autre charge, servitude, hypothèque et obligation quelconque des dits bâtiments et accointances à condition néanmoins que les dits seigneurs et dames dudit Montjoie, leurs dits héritiers, successeurs et ayant cause ne pourront ni ne devront batir, construire ni édifier autres moulin, ribe, vauche, raise, ni autre édifice à user de rouage sur le dit cours d'eau du dit Doubs le long de la dite rivière des dits Montjoie et Vaufrey, ni en autre endroit de cette paroisse dommageable et préjudiciable au dit acheteur, présent et stipulant que devant eux, leurs dits héritiers successeurs et ayant cause, à savoir la banalité et jouissance de toutes les appartenances, manances et commodités ci dessus par le meunier précédent, tenementier de celles-ci, leur prédecesseur et continueront à payer les dits acheteurs au dit nom et d'autorité susdite aux dits seigneurs communs du dit Montjoie sans aucun autre commandement, la dite rente ou cense de froment d'une quantité de cinq bichots douze quartes mesure sus dite avec les dits cinq livres et demi de cire, cent livres de chanvre ou cinquante sols bâlois pour lesdites ribes à graines, en leurs greniers et forte maison du dit Montjoie au dit jour de fête de la St. Martin d'hiver prochaine venant; et ainsi d'année en année au dit jour consécutivement et perpétuellement, signament (?) et en conformité donner en déduction de la dite quantité de grains annuelle fournie accommoder chacun des dits seigneurs en cas de nécessité des proportions connues de lui soit par cet acte de quittance soit par ratification de temps pour les rabattre au dit meunier en temps et biens requis; et est le tout sous le bon vouloir de mes seigneurs les dits barons du dit Montjoie ensuite desquels les moulin, chesal, ribe, raise, pièces et appartenances, fond, tréfonds, aisance et leurs commodités les dits vendeurs et vendeuses d'autorité ci-dessus pour eux, leurs dits héritiers et ayant cause s'en sont dévêtus et pour tout s'en dévêtent par cette lettre et les acheteurs présents, stipulant ci-devant les dits noms ci-dessus pour eux, leurs dits héritiers s'en sont dévêtus et devêtent mis et mettent en leur vraie réelle et actuelle possession jouissance et saisine par la vraie teneur et traduction des présentes et moyennant quatre livres bâloises à la dite Thiennette données par les dits acheteurs pour sa location et consentement en lieu de pelleson (pelleterie ?) le tout comme a été susdit, convenu et accordé entre lesdites parties, promettant les dits vendeurs, même la dite femme d'autorité ci-dessus pour eux, leurs dits héritiers pour ce donné et touché par chacun d'eux sur et au St. Evangile de Dieu étant entre les mains de moi notaire et tabelion souscrit; d'eux légitime stipulation sur ce intervenant la dite présente et perpétuelle vente, conduire, garantir, défendre, apaiser au dit acheteur les dits noms ci-dessus en leurs héritiers envers et contre tous. Et tant en jugement que en-dehors sous l'obligation de tout et singulier leurs biens meubles et immeubles présent et avenir acquis et à acquérir quelconque que pourra, et à défaut de l'entier accomplissement des présentes lettres ils ont soumis à toutes cours et juridictions tant spirituelle que temporelle, renonçant à toutes allégations aux présentes contraires, même la dite Thiennette d'autorité à elle nécessaire et à tous droit, lois, privilège introduit ou à introduire en faveur des femmes, en tout droit disant que générale dénonciation ne vaut ici la spéciale en témoignage de vérité les présentes ont été reçues sous le sceau ou seing manuel de mes seigneurs les barons du dit Montjoie, ou de Messieurs leurs tuteurs en ayant la charge, que furent faites, lues et passés au dit Vaufrey ce vingt quatrième jour du mois de janvier l'an mille six cent et un, en présence de la discrète personne de Messire Marc Voisard prêtre chapelain au dit Montjoie, Naulbert Dubail, François Caffot et Amould Delefils d'Indevillers requis et appelés; extrait de la grosse, signé Pierre Dubail, tabelion, tiré par nous les notaires soussignés et donné pour copie sans préjudice de nos signatures, P. Fridarier paraphe, Jacques Bouru notaire.

....... La présente a été extraite d'une copie qui avait été tirée de son usage original sans aucunes adjonctions ni diminutions, collationnée de mot à mot et trouvée consonante à l'original par moi Jean-Georges Dubail Greffier de la Justice et Seigneurie de Montjoie; Signifié copie au Sieur Luc Delfils procureur fiscal du Comté de Montjoie et Vaufrey, partie adverse ce 7e septembre 1786.

.......Ainsi l'atteste J.G. Dubail, greffier

Tiré de la copie sur parchemin faite en 1786 , l'acte original datant du 24 janvier 1601. (sans correction de l'orthographe)

D'après un document sorti des archives privées de Madame G. Reynaud, transcrit par Guy Sichler, lesquels nous remercions vivement pour leur aide et amabilité. Les deux croquis sont également de G. Sichler

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